Présentation du site :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site deguisement-sexy.fr sont informés de l’identité des acteurs impliqués dans sa création et son suivi :
- Propriétaire : Déguisement Sexy – Micro entreprise Yamanote
- Créateur : Dang Caroline
- Responsable de la publication : Dang Caroline – deguisement-sexy.fr (Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.)
- Webmaster : Déguisement Sexy – deguisement-sexy.fr
- Hébergeur : Ce site est hébergé par o2switch, dont l’adresse postale est O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site deguisement-sexy.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces termes.
Le site est normalement accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées préalablement aux utilisateurs.
Le site deguisement-sexy.fr est régulièrement mis à jour par Déguisement Sexy, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment.
Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Déguisement Sexy.
Déguisement Sexy s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes, qu’elles soient de son fait ou dues à des tiers partenaires fournissant ces informations.
Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Déguisement Sexy décline toute responsabilité quant aux dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Déguisement Sexy détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Déguisement Sexy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon, entraînant des poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
Déguisement Sexy ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site deguisement-sexy.fr. Elle n’est pas non plus responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site.
Déguisement Sexy se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable dans les espaces interactifs du site, sans préavis. Elle peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Gestion des données personnelles :
En conformité avec la législation française sur la protection des données personnelles, Déguisement Sexy collecte uniquement les informations nécessaires aux services proposés sur le site. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi, tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant en soumettant une demande écrite signée avec une copie de sa pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Déguisement Sexy, où l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.
Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige relatif à l’utilisation du site deguisement-sexy.fr est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique :
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
- Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).