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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur à moins d’être résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant de votre intention de ne plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à 2 rue François Couperin à Liévin.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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